keep calm & grow – Copyright 2022 – Claire Gerbier
Conditions Générales de Ventes
Keepcalmandgrow.com
- PREAMBULE
- Les présentes Conditions Générales de Vente constituent, conformément à l’article L 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Toute commande emporte de plein droit l’adhésion sans réserve du client à toutes les conditions portées sur ce document. Elles seules sont applicables à la vente de prestations de services par Keep Calm & Grow, sauf stipulations contraires dans le cadre d’un accord négocié signé avec le client par le représentant légal de la société.
- Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes réalisées par la société Keep Calm & Grow auprès des clients professionnels ou particuliers ci-après dénommés clients.
- Keep Calm & Grow est un organisme de formation enregistrée sous les numéros de déclaration N° 11922373292 et enregistrées sous SIREN n° 851 035 717
- En validant le devis ou la commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande et l’intégralité des CGV (Conditions Générales de Ventes).
- L’utilisation du site keepcalmandgrow.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.keepcalmandgrow.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
- Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Keep Calm & Grow, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates de l’intervention.
- Le site keepcalmandgrow.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
- DEFINITION
- Keep Calm & Grow organise des actions de formation à destination de professionnels et de particuliers sous forme de sessions distancielles. Keep Calm & Grow peut assurer la formation de personnes physiques contractant pour elles-mêmes ou de membres du personnel liés par contrat de travail avec une entreprise ou institution pour des actions d’initiation de perfectionnement.
- « Service » désigne les prestations fournies par Keep Calm & Grow et comportent des prestations de formation, d’accompagnement et de conseils et des services facturés dont les salariés d’un Client bénéficient dans le cadre des actions de formation et/ou diffusion de ressources pédagogiques (didacticiels, supports pédagogiques,…).
- Le « Client » est une société ou un particulier qui souhaite bénéficier d’actions de : formation, services, conseil en marketing
- « Durée d’utilisation » : désigne la durée de mise à disposition du service pour un utilisateur. Toute formation est à durée déterminée et ne peut excéder 12 mois (date anniversaire). On appelle la date de début de la formation la date d’inscription ou d’ouverture du service dans le cas de contenus e-learning.
- « formation en visio ou à distance » : formation par visioconférence dispensée avec un formateur.
- « formation e-learning » : formation ouverte et à distance par l’utilisation de modules de formation.
- « formation intra-entreprise » : formation réalisée sur mesure pour le compte d’un Client réalisée dans les locaux du Client ou dans des locaux mis à la disposition par le Client.
- « Blended learning » : formation mixant plusieurs types de modalités de formation, comme par exemple la visio avec un accès à une plateforme d’autoformation.
- RESPONSABILITES
- Keep Calm and Grow agit en qualité de prestataire de services, assujetti à la seule obligation de moyens. Il ne saurait en aucun cas se substituer aux responsabilités de son client en matière de diligence et d’assiduité.
- OBJET
- Les CGV ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles d’une part Keep Calm & Grow met à disposition le Service auquel souscrit le Client et d’autre part le fonctionnement et l’utilisation du dit service.
- DUREE
- Le présent contrat entre en vigueur à compter de la signature du devis, du bon de commande par le client ou du contrat de prestation signé par les deux parties pour la durée nécessaire à la réalisation des cours ou de la prestation de service.
- COMMANDE
- Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
- Toute commande suppose que le Client accepte le contenu du stage ou de la prestation dont les pré-requis dont il s’engage à avoir eu connaissance.
- DUREE ET RETARD DU STAGIAIRE
- Le stagiaire choisit une date et un horaire dans la limite des horaires proposés par Keep Calm & Grow.
- En cas de retard du stagiaire lors de séance individuelles, le formateur reste disponible pour accueillir son stagiaire pendant 15 minutes.
- A l’issue des 15 minutes, la session est close et le cours est considéré comme réalisé.
- ANNULATION D’INSCRIPTION
- Toute annulation d’inscription doit être signalée par e-mail le plus rapidement possible et confirmée par écrit.
- ANNULATION
- Les délais d’annulation prévus sont propres au type de prestation choisi et selon la formule retenue. Les conditions sont indiquées soit sur le bon de commande soit dans la convention de formation signée.
- Toute absence ou indisponibilité du stagiaire doit être signalée par e-mail à Keep Calm & Grow 24h ouvrés avant le début de la prestation.
- La non-annulation d’un stage ou cours dans les délais impartis sont facturés à 100% du montant facturé. Si cette annulation intervient dans les délais, la formation pourra être fixée selon les disponibilités de salle, de formateur et cela dans les meilleurs délais, sur la durée d’utilisation des services de keep Calm & Grow 6 mois maximum.
- VALIDITE :
- La mise en place d’un parcours nominatif démarré est non cessible à une tierce personne. La durée de validité d’un parcours est de 6 mois à la date du retour de la convention signée. Le délai d’annulation est de 24 heures ouvrés.
- CONDITIONS FINANCIERES
- Une proposition commerciale et financière sera préalablement établie par Keep Calm & Grow. Un acompte de 30% sera versé à la commande. Le complément est dû à réception des différentes factures émises conformément au devis. En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, Keep Calm & Grow se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et /ou à venir.
- Un planning de formation est défini entre le client et Keep Calm & Grow. Sauf cas de force majeure, les dates de formation sont bloquées de façon ferme 7 jours avant le premier jour de formation entre le client et Keep Calm & Grow.
- CONDITIONS D’ANNULATION DES FORMATIONS EN COURS COLLECTIFS (HORS LIVES)
- Toute annulation peut être faite par le client sans frais si cette annulation parvient par écrit 72 heures ouvrées avant le début de la formation/stage.
- Toute annulation faite par le client moins de 72 heures ouvrées avant le début de la formation/stage, Keep Calm & Grow se réservent le droit de facturer 100 % du montant de la session.
- E-learning
- Le règlement préalable conditionne la mise en place de la prestation sauf conditions particulières spécifiées contractuellement.
- La ou les licence (s) sont nominatives, non cessibles et non transférables.
- A l’activation des licences, aucune modification ne pourra être prise en compte dans le changement d’affectation d’une licence.
- Le client devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la plate-forme de la dite licence de formation. Il ne pourra pas se prévaloir, postérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s).
- L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelle que cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel du client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l’achat auprès de Keep Calm & Grow.
- RESPONSABILITE
- Le Client est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants et mots de passe. En conséquence, il appartient au Client de mettre en oeuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. Le Client est responsable des conséquences de leur utilisation.
- Keep Calm & Grow ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe du Client. Le Client s’engage à informer Keep Calm & Grow de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et mot de passe dès qu’il en a connaissance.
- Durée de l’accès à la plateforme e-learning
- La commande prend effet à compter de la réception par Keep Calm & Grow de l’acceptation par le Client de la commande. Le Client dispose d’un délai spécifié dans la commande, en général la durée d’utilisation ou à défaut d’un délai de 6 mois à compter de la livraison de la plateforme e-learning pour consommer les licences. Passé le délai spécifié dans la commande ou à défaut le délai de 6 mois à compter de la livraison de la plateforme et des licences ou en cas de consommation de l’intégralité des licences, la(les) licence(s) d’utilisation consentie au Client cessera(ont) immédiatement et le Client devra effectuer une autre commande.
- Keep Calm & Grow ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de refus de subvention ou de financement de la part d’un financeur. Il est de la responsabilité du client de s’assurer de son éligibilité et des modalités d’obtention du financement recherché et de demander à l’issue de la formation les justificatifs identifiés lors de son inscription en début de la formation.
- LES TARIFS
- Les prix sont définis en fonction du thème de formation, du logiciel, de la méthode pédagogique, de la spécificité ou du niveau technique, du nombre de participants à la même session du cours ou selon les prestations autres Keep Calm & Grow est en mesure de réaliser pour le compte du Client.
- Tous nos prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Ils sont imputables sur la participation de l’Entreprise au financement de la formation professionnelle continue ou pas. Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis à l’exception des contrats cadres négociés.
- Chaque demande spécifique fait l’objet d’un devis de Keep Calm & Grow adressé au client et implique l’acceptation des conditions générales de vente.
- La durée de validité de nos prix est de 1 mois à compter de la date indiquée sur le devis.
- Keep Calm & Grow ne facturent que les heures consommées ou annulées dans un délai inférieur à 24 heures pour les formations en visio.
- Les factures sont payables en euros, à 30 jours date de facture, sans escompte. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit. Outre les pénalités constatées en cas de retard de paiement, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement conformément aux articles L441-6 c. com. et D. 441-5 c. com. Keep Calm & Grow se réserve néanmoins le droit de réclamer une indemnisation complémentaire, sur justification, lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à ce montant.
- REFUS DE COMMANDE
- Dans le cas où un Client passerait une commande à Keep Calm & Grow, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), Keep Calm & Grow pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
- CONVENTION
- Une convention de formation est conclue entre les parties en application du Code du travail. Cette convention est nominative.
- La durée, le thème de formation sont précisés dans le document de présentation des programmes de formation.
- A l’issue de la formation, Keep Calm & Grow envoi par e-mail aux stagiaires une attestation de fin de stage
- Nos factures font office de convention simplifiée. Néanmoins, une convention de formation est également fournie.
- RESPONSABILITE DE KEEP CLAM & GROW
- Keep Calm & Grow est expressément tenu au titre des présentes d’une obligation de moyen.
- La responsabilité de Keep Calm & Grow ne saurait être recherchée dans l’exécution des prestations lorsqu’il y a :
- Faute, négligence, omission ou défaillance du Client, de mauvaise utilisation du matériel ou logiciels, de formation insuffisante du personnel, de non-respect des conseils donnés etc.
- Force majeure, événements ou incidents indépendants de la volonté de Keep Calm & Grow tels que grève, troubles sociaux, etc.
- Faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequels Keep Calm & Grow n’a aucun pouvoir de contrôle de surveillance (Fournisseur d’accès Internet, Hébergeur de site, Fournisseur d’électricité …)
- Le choix de la formation et la souscription à une prestation d’accompagnement sont placés sous l’unique responsabilité du Client.
- L’ensemble des documents transmis au cours de cet accompagnement sont exclusivement créés à des fins pédagogiques. Par ailleurs, les fichiers échangés seront exclusivement basés sur des données transmises par le Client. Keep Calm & Grow ne peut donc pas garantir l’exactitude ou l’exhaustivité de ces données et donc des fichiers transmis. Dans tous les cas, Keep Calm & Grow ne peut être tenu pour responsable en cas d’erreur ou d’omission dans les fichiers transmis et ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable de l’usage qui en est fait par le Client.
- Keep Calm & Grow ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment en cas de perte de profit, de perte d’exploitation, perte de bénéfice ou de chiffre d’affaires, manque à gagner, préjudices financiers et commerciaux, dommages ou frais, perte de clientèle ou d’image de marque, que le Client pourrait encourir lors de l’exécution de la prestation.
Droits de reproduction :
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