Définitions

Client ou Membre : désigne toute personne majeure de 18 ans et capable de contracter, quelle que soit sa nationalité, contractant auprès de Keep calm & Grow.

Programme : désigne l’ensemble des contenus audio, vidéo et écrits, ainsi que les appels en visioconférence proposés et/ou animés par Keep calm & Grow.

Plateforme : désigne le site internet privé (plateforme de formation e-learning) hébergeant les différents contenus pédagogiques.

Site : désigne l’ensemble des supports et outils en ligne permettant à Keep calm & Grow de livrer sa prestation : Plateforme (plateforme de formation e-learning), outils d’appel vidéo (Zoom, Google Meet, etc.), messagerie du programme (Slack, Discord, WhatsApp, etc.), le domaine et sous-domaine de keepcalmandgrow.com, documents en ligne, espace de stockage partagé, et autres outils en ligne (liste non exhaustive).

Compte : désigne l’ensemble des informations liées à la souscription au programme, permettant au membre d’avoir un accès personnel et sécurisé au Site pour accéder aux contenus payants du programme.

Mentor : désigne la personne en charge d’animer une prestation proposée par Keep calm & Grow.

Séance individuelle : désigne un appel en visioconférence en temps réel ou en présentiel entre un Membre et un Mentor sur une durée limitée.

Séance de groupe : désigne un appel en visioconférence en temps réel ou en présentiel entre plusieurs Membres et un Mentor sur une durée limitée.

Asynchrone : désigne un échange oral ou écrit qui ne se fait pas en temps réel.

Prestation : désigne tout ou partie de la formation.

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) : désigne l’ensemble des présentes conditions générales de vente et d’Utilisation régissant les relations contractuelles entre le Client et Keep calm & Grow.

Conditions Particulières : désigne les conditions spécifiques de vente prévues dans les documents transmis par Keep calm & Grow aux Clients à titre d’offre commerciale, telles que la convention de formation ou le devis. 

Identifiant de connexion : désigne le nom d’utilisateur unique permettant au Membre d’accéder à son Compte sur le Site.

Mot de passe : désigne la combinaison de caractères connue uniquement du Membre, permettant de sécuriser l’accès à son Compte.

Espace dédié : désigne la section du Site où le Membre peut poser des questions écrites aux Mentors et consulter les réponses apportées.

Modules : désigne les différents contenus pédagogiques au format audio, vidéo et écrit accessibles via le Site.

Replay : désigne la possibilité de visionner à nouveau une séance enregistrée.

Objet des CGVU

Les présentes CGVU, conformément à l’article L 441-6 du Code de Commerce, ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles Keep calm & Grow fournit à ses clients des formations et prestations de services.

Les prestations de services et formations de Keep calm & Grow s’adressent à des entrepreneurs, clients professionnels, personnes physiques ou morales de droit privé ou de droit public, incluant notamment (liste non exhaustive) des consultants, coaches, thérapeutes, professionnels de l’accompagnement, prestataires de service, entrepreneurs individuels, collectivités, organismes professionnels, entreprises, etc.

Le client déclare être un professionnel en capacité de représenter sa propre entreprise ou avoir les mandats nécessaires pour représenter l’entreprise pour laquelle il s’engage. Il déclare être majeur et capable de contracter en vertu de la loi. Le Client se porte fort du respect des CGVU par l’ensemble de ses salariés, préposés, agents et prestataires.

Le client reconnaît expressément que le présent contrat constitue un contrat d’adhésion au sens de l’article 1110 alinéa 2 du Code Civil, comportant un ensemble de clauses non négociables, déterminées à l’avance par Keep calm & Grow.

La participation à un programme, une formation ou l’utilisation d’un service proposé par Keep calm & Grow vaut acceptation par le client des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Conditions Générales et Conditions Particulières – Champ Contractuel

Les présentes CGVU peuvent être complétées par les Conditions Particulières prévues dans les documents transmis par Keep calm & Grow aux Clients à titre d’offre commerciale (« Conditions Particulières »), telles que la convention de formation ou le devis.

Les présentes CGVU ainsi que les Conditions Particulières expriment l’intégralité de l’accord entre Keep calm & Grow et le Client. Les parties ne pourront se prévaloir d’aucun autre document, contrat ou échange antérieurs à la signature de la convention de formation.

En cas de contradiction entre les Conditions Particulières et les présentes CGVU, les dispositions des Conditions Particulières priment si elles ont été préalablement retournées signées par le Client dans les quatorze (14) jours calendaires suivant son accès au Service de Keep calm & Grow. En cas de contradiction avec tout document émis par le Client, notamment ses conditions générales d’achat, les présentes CGVU et les Conditions Particulières priment.

Si une clause des CGVU est jugée non valide, nulle ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme distincte et n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres clauses. Les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur et seront interprétées de manière à respecter l’intention initiale des parties.

Keep calm & Grow se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) à tout moment. Les CGVU en vigueur sont celles accessibles en ligne sur le site internet de Keep calm & Grow au moment de la commande. En accédant aux services proposés par Keep calm & Grow, le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve et dans leur intégralité.

Le Client s’engage à conserver une copie des CGVU au moment de son inscription, conformément aux recommandations de la convention de formation.

Le Client reconnaît avoir sollicité et reçu toutes les informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa commande en toute connaissance de cause. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Keep calm & Grow, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de la formule sélectionnée à ses besoins propres.

Le Client reconnaît expressément que Keep calm & Grow a pleinement rempli envers lui son devoir général d’information précontractuelle en application des articles 1112 et suivants du Code Civil et l’a informé de ses obligations de confidentialité en application de l’article 1112-2 dudit Code.

Les CGVU déterminent les droits et obligations de Keep calm & Grow et du Client dans le cadre de leur conclusion et exécution. Ces CGVU sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document.

Aucun autre document que les CGVU ne pourra créer d’obligations à la charge de Keep calm & Grow ou du Membre, ni déroger aux présentes, à moins de faire l’objet d’un écrit signé par Keep calm & Grow et le Membre.

Inscription et démarrage

Lors de son inscription, le Membre s’engage à fournir des informations véridiques et à ne pas usurper l’identité de tiers. Le Client est responsable de la validité et du caractère complet des informations fournies à Keep calm & Grow, et doit informer Keep calm & Grow de tout changement concernant ces informations. Le Client peut accéder à ses informations et les modifier.

Sauf disposition particulière, la signature de la convention de formation et, à défaut, la première utilisation des services de Keep calm & Grow rend exigible le paiement de l’intégralité du prix correspondant à la totalité de la prestation prévue dès le quinzième (15ème) jour calendaire de l’accès au service.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptation et transactions.

Lors de son inscription, le Membre est invité à se connecter au Site. Le Membre est seul responsable de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que son identifiant et son mot de passe restent confidentiels et sécurisés. Le Membre doit informer immédiatement Keep calm & Grow s’il a des raisons de croire que son identifiant ou mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou s’il est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée.

Démarrage et accès au Programme

Keep calm & Grow se réserve le droit de conditionner la réalisation d’une prestation par la réception du paiement intégral correspondant à l’échéancier prévu.

Keep calm & Grow se réserve le droit de refuser une commande dans chacun des cas suivants : l’existence d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure du Client ; le Client n’a pas fourni les informations, documents ou éléments nécessaires à Keep calm & Grow pour la bonne exécution d’une prestation de service, ou n’a pas respecté une ou plusieurs des obligations qui étaient à sa charge.

Keep calm & Grow se réserve le droit d’annuler, de suspendre ou de reporter une formation et prestation de services, notamment dans le cas suivant : le Client ne respecte pas ses engagements contractuels.

Lorsque Keep calm & Grow a déjà perçu certaines sommes et interrompt la prestation à cause d’un non-respect des modalités de paiement, Keep calm & Grow pourra conserver les sommes perçues.

Le Programme permet au Membre d’accéder aux contenus de formation, notamment aux éléments suivants, accessibles depuis le Site à la date de début de l’inscription :

• Modules au format audio, vidéo et écrit ;
• Exercices d’application ;
• Accès à des séances de groupe en visioconférence, animées par un Mentor séléctionné par Keep calm & Grow ;
• Espace dédié sur le Site pour poser des questions écrites aux Mentors et consulter les réponses apportées ;
• Accès au Site (le Membre aura accès aux contenus disponibles sur le Site à la date de début de l’inscription, sauf accès spécifique donné à la discrétion de Keep calm & Grow) ;

Le Programme est exclusivement en langue française.

Prix et paiement

Le prix des Programmes indiqué au moment de la souscription à un Programme s’entend en euros hors taxe.

Keep calm & Grow est exonérée de TVA conformément à l’article 261.4.4 a du CGI. La TVA n’est donc pas applicable.

Keep calm & Grow se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment avant la signature de la convention de formation par le Client, sans préavis ou autre formalité. Le prix applicable est celui qui est indiqué dans la convention de formation.

Sauf exception prévue dans la convention de formation, le prix des prestations de service fournies par Keep calm & Grow ne comprend pas les frais directs engagés par le Client, notamment : les frais de transport ; les frais d’hébergement et de repas ; les assurances annulation, rapatriement, accident ; les assurances relatives aux pertes, vols, ou destruction de biens et colis de toute nature ; les frais d’acheminement de la documentation ; les frais d’expédition des échantillons ; les dépenses personnelles, etc.

Les tarifs de prolongation pourront varier à tout moment. Une communication claire sera alors faite aux Membres qui pourront formuler une demande de prolongation dans le respect des dispositions de l’article “Durée et Résiliation”. L’information sur l’évolution tarifaire devra être faite dans le mois précédant son application pour permettre aux Membres qui souhaiteraient résilier leur prolongation pour ce motif de pouvoir le faire.

Modalités et Conditions de Paiement

Les paiements doivent être effectués en euros.

Le Client est tenu d’effectuer le paiement avant le démarrage de la prestation et conformément à l’échéancier prévu.

Le paiement de l’intégralité du prix de la prestation est dû dès la signature de la convention de formation ou, à défaut, dès la première utilisation des services de Keep calm & Grow.

Le Client doit effectuer le paiement par le moyen indiqué dans la convention de formation ou sur le Site. Les moyens de paiement acceptés incluent, sans s’y limiter, les prélèvements bancaires, les virements bancaires, les cartes de crédit et tout autre moyen spécifié par Keep calm & Grow.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard peuvent être appliquées. Ces pénalités sont calculées sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur, majoré de 5 points. Elles sont exigibles de plein droit et sans qu’un rappel soit nécessaire. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément aux articles L 441-3 et L 441-6 du Code de commerce, sera exigible sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Keep calm & Grow se réserve le droit de suspendre l’accès aux services et au Programme en cas de non-paiement ou de paiement partiel. Cette suspension ne libère pas le Client de son obligation de payer les sommes dues.

La souscription à une formation ou un service que le Client a validé n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés ont donné leur accord et confirmé la réception des fonds. En cas de refus desdits centres, la souscription ne peut être effective et le Client est engagé à renouveler sa tentative de souscription.

En souscrivant à un Programme, le Client donne l’autorisation à Keep calm & Grow d’effectuer ces opérations de débit de façon automatisée dans la limite du Prix prévu.

Le Client autorise également Keep calm & Grow à transmettre de façon sécurisée les informations et instructions de paiement nécessaires pour effectuer ces opérations via des plateformes de paiement tierces.

Engagement et Responsabilité de Keep calm & Grow

Engagements et Obligations de Keep calm & Grow

Les prestations de services proposées par Keep calm & Grow mettent à sa charge une obligation de moyens. Keep calm & Grow s’engage à fournir les moyens humains adéquats et à apporter les soins nécessaires à l’exécution de sa prestation. 

Les prestations sont réalisées sur la base des informations et documents que le Client transmet à Keep calm & Grow par écrit, par mail ou lors des entretiens (y compris en visioconférence) et échanges. Ces informations sont considérées comme exactes et sincères. 

Les recommandations formulées par Keep calm & Grow dans le cadre ou à l’issue de la prestation correspondent à la situation du Client telle qu’elle a été décrite par le Client au moment des entretiens et échanges. Keep calm & Grow décline toute responsabilité en cas d’omission, d’insuffisance, d’inexactitude ou d’erreur concernant les informations ou les documents qui lui sont transmis par le Client.

L’intérêt général du groupe prime sur l’intérêt particulier d’un Membre. Dans le but d’animer la séance vidéo de groupe pour qu’elle bénéficie au mieux à tous ceux qui la visionnent, le Mentor est libre de faire intervenir les Membres de son choix, d’écourter leur intervention si nécessaire et de clôturer la séance à tout moment.

Si le Membre n’est pas appelé pour être coaché ou mentoré en direct, cela ne remet pas en cause le respect des obligations de Keep calm & Grow, ni la prestation, dans la mesure où le Membre bénéficiera tout autant des éclairages apportés par le Mentor à un autre Membre et qu’il pourra également visionner la séance en replay ou poser sa question en asynchrone.

Le contenu et le format du Programme et du Site peuvent évoluer au fil du temps, et Keep calm & Grow se réserve le droit de les modifier raisonnablement à tout moment afin de les adapter aux besoins pédagogiques.

Le Membre est informé et accepte que la composition de l’équipe de Mentors puisse être amenée à évoluer en fonction des disponibilités et des besoins du programme. Keep calm & Grow se réserve le droit de remplacer ou de changer les Mentors à tout moment, sans préavis, tout en veillant à maintenir la qualité et la continuité des services proposés. Ces modifications n’affecteront pas les obligations de Keep calm & Grow envers le Membre, et ne donneront lieu à aucune indemnité ni à un remboursement.

Keep calm & Grow s’engage à fournir les prestations proposées dans le Programme conformément aux termes des présentes CGVU. Toutefois, des périodes de fermeture pour vacances, de maintenance, ou pour tout autre motif légitime peuvent survenir. Ces périodes de fermeture sont indiquées dans le planning accessible aux Clients et sont prises en compte dans le tarif proposé. Pendant ces périodes de fermeture, la Plateforme reste accessible, bien que les services en direct, tels que les sessions individuelles ou de groupes, les ateliers, et les interactions en temps réel avec les Mentors, soient suspendus.

Le Client reconnaît et accepte que ces périodes de fermeture, intégrées dans le tarif, ne pourront donner lieu à aucune demande de remboursement, d’indemnisation, ou d’extension de la durée du Programme. Les fermetures planifiées font partie intégrante de la gestion du Programme et sont prises en compte lors de la tarification.

Responsabilité de Keep calm & Grow

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature et de la destination des prestations proposées, de leurs modalités d’utilisation, et s’assure de l’adéquation des prestations commandées à ses besoins ; il est seul responsable de ce choix, de telle sorte que la responsabilité de Keep calm & Grow ne peut être recherchée à cet égard. 

Keep calm & Grow est soumis à une obligation de moyens envers les Membres, dans la fourniture du Site et de son fonctionnement (y compris de l’accès aux sessions individuelles, Avis d’Expert et sessions collectives). Du fait de l’obligation de moyens incombant à Keep calm & Grow dans le cadre des prestations objet des présentes conditions générales de vente, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des informations par le Client, du fait (action, omission, manquement, etc.) d’un tiers, du manque d’adéquation des prestations aux besoins du Client, du non-respect de la législation, du nombre et de la qualité des rendez-vous obtenus dans le cadre d’une prestation, ainsi que, plus globalement, du résultat des prestations. 

Compte tenu de l’obligation de moyens à la charge de Keep calm & Grow, sa responsabilité ne pourra être engagée que si la preuve de sa faute est rapportée. Elle ne peut être engagée pour des éléments contractuels ou extracontractuels ne relevant pas de la stricte exécution de ses obligations. 

Keep calm & Grow ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée lorsque le retard, la mauvaise exécution ou l’inexécution du Contrat est imputable au Client ou qu’elle est liée à un cas de Force Majeure. 

Le Site fonctionne au moyen d’Internet et de réseaux mobiles qui sont hors du contrôle de Keep calm & Grow. Keep calm & Grow n’est donc pas responsable des problèmes techniques, d’encombrement du réseau Internet ou de la défaillance de tout autre système de télétransmission, qui pourraient empêcher le bon fonctionnement du Site. 

Le Site et les Programmes pourront être inaccessibles pendant les périodes de maintenance, de mise à jour ou de modifications. La responsabilité de Keep calm & Grow ne saurait être recherchée en cas d’interruption d’accès au Site et aux Programmes du fait d’opérations de maintenance, de mise à jour ou de modifications de tout ou partie des contenus du Site ou des Programmes. 

Keep calm & Grow ne pourra, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée en cas de dommage résultant d’un défaut de sécurité, d’un manquement déontologique, d’une faute ou d’une négligence de la part du Membre ou d’un autre Membre. 

Les informations, communications, atelier et tout autre prestation apparentée à du coaching ou dénommées « Mindset » ont pour objectif de motiver et encourager l’engagement des membres dans le Programme. Keep calm & Grow ainsi que ses Mentors ne sont pas des professionnels de santé. Les programmes proposés ne sont pas destinés à remplacer un suivi médical ou un traitement médical approprié. Ni Keep calm & Grow ni ses Mentors ne sont habilités à diagnostiquer des maladies ou à prescrire des soins.

Il est recommandé à tout membre ayant des préoccupations médicales de consulter un professionnel de santé qualifié avant de participer au Programme. La responsabilité de l’utilisation des informations et des conseils proposés incombe entièrement au membre.

Les informations de nature réglementaire fournies au Membre ont un caractère purement indicatif et n’ont pas valeur de conseil juridique. Ces informations n’ont pas vocation à fournir une réponse exhaustive et ne peuvent pas remplacer une consultation approfondie. En conséquence, elles ne peuvent engager la responsabilité de leur auteur ou de Keep calm & Grow en raison de leur éventuelle imprécision ou inexactitude. 

Keep calm & Grow ne répond, lorsque sa responsabilité est engagée, que des seuls dommages matériels directs, personnels et certains. Le Client ne pourra en aucun cas prétendre à l’indemnisation de dommages indirects et immatériels, tels que, notamment, le préjudice d’exploitation, la perte de bénéfice, la perte de données, le préjudice commercial ou la perte de chance. 

Dans le cas où la responsabilité de Keep calm & Grow serait engagée, l’indemnité à laquelle le Client pourrait prétendre est plafonnée au prix de la prestation. Il est expressément convenu que le Client renonce à tout recours qu’il serait en droit d’engager tant contre Keep calm & Grow que contre ses assureurs, au titre des dommages autres que les dommages matériels directs, personnels et certains, d’un montant au maximum égal au prix de la prestation. En outre, le Client s’engage à obtenir pareille renonciation de la part de ses assureurs.

Les parties renoncent expressément à mettre en œuvre les dispositions de l’article 1223 du Code Civil relatives à la réduction de prix pour exécution imparfaite de la prestation régie par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Engagements, Obligations et Responsabilités du Client

Obligations du Client

Le Client s’engage à respecter l’ensemble des engagements et obligations issus du Contrat, notamment à régler le prix et à respecter les modalités de paiement mentionnées dans les présentes CGVU et dans les Conditions Particulières. 

Le Client s’engage à fournir à Keep calm & Grow tous les moyens utiles à l’exécution de la prestation de services. Il s’engage en particulier à indiquer nommément une personne qui sera l’interlocuteur unique de Keep calm & Grow, à honorer les rendez-vous, et à fournir l’ensemble des informations et documents utiles à l’exécution de la prestation de Keep calm & Grow. 

Le Client s’engage à utiliser les outils mis à sa disposition par Keep calm & Grow dans le cadre de la réalisation de la prestation, conformément aux conditions d’utilisation indiquées par Keep calm & Grow lors de la réalisation de la prestation. À défaut, Keep calm & Grow sera fondée, à tout moment, à refuser, annuler, suspendre ou reporter l’exécution d’une formation ou prestation. 

Le Client s’engage à respecter les modalités de participation à un événement, atelier, séance de groupe ou individuelle organisé dans le cadre du Programme, ainsi que toutes les règles établies par l’organisateur. 

Le Client s’interdit formellement d’utiliser ou de redistribuer à des fins commerciales ou non commerciales les produits et les prestations ainsi que le savoir-faire de Keep calm & Grow, sans avoir obtenu préalablement l’autorisation de Keep calm & Grow. Aucun recours ne pourra être engagé contre Keep calm & Grow du fait ou découlant de manière directe ou indirecte du défaut ou du non-respect desdites obligations.

Participation au Programme

Dans le cadre de la participation au Programme, le visionnage des modules et la réalisation des exercices se font sous la responsabilité du Membre. La participation active du Membre au Programme est essentielle à son succès. Le Membre doit, au mieux de ses capacités, prendre connaissance des modules du Programme mis à disposition sur le Site, effectuer les exercices d’application, et visionner les appels vidéo.

Utilisation du Site

Le Membre devra faire une utilisation autorisée et normale du Site et du Programme et reconnaît que Keep calm & Grow pourra mettre en place les mesures visant à prévenir tout détournement manifeste de l’objet du Site. 

Le Membre ne devra en aucun cas faire une utilisation non autorisée du Site, c’est-à-dire contraire à la loi et à la réglementation applicable ou porter atteinte aux tiers et notamment aux autres Membres. Il devra, en outre, respecter les présentes CGVU. 

Le Membre et Keep calm & Grow acceptent mutuellement de communiquer de manière honnête et respectueuse tout au long du Programme. 

Par ailleurs, le Membre s’engage à agir de bonne foi pendant toute la durée de son accès au Programme. Le Membre s’engage notamment à adopter une attitude courtoise et respectueuse envers les Mentors, coachs et les autres Membres. 

Le Membre s’engage également à ne pas dénigrer ou nuire aux autres Membres, aux Mentors ou à Keep calm & Grow. Sans que cette liste ne soit exhaustive, le Membre déclare être informé qu’il est interdit et s’engage à ne pas faire d’intervention ou diffuser de messages :

• À caractère diffamatoire, obscène, abusif, menaçant, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible ;

• Insultant, déplacé, injurieux, haineux, raciste, xénophobe, pédophile, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, menaçant une personne ou un groupe de personnes ;

• Incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité (incitation à la haine ou à la violence), contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;

• Permettant de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale, tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;

• Visant à encourager, aider, colporter ou propager de quelque manière que ce soit des rumeurs et/ou violant le caractère privé des correspondances et de ce fait, en portant atteinte aux droits de tiers, propriété intellectuelle, vie privée, droit à l’image ;

• Qui dirigerait les Membres et Mentors directement (lien hypertexte) ou indirectement vers des sites internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et, notamment, les dispositions du présent article ou d’encourager dans ses messages la consultation desdits sites ;

• Qui utilise le Site à des fins de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de courriers électroniques, de mailing de masse ou toute autre forme de « spam » ;

• Qui induit en erreur de toute façon que ce soit sur l’origine d’un message ou d’un contenu ;

• Utilisant les e-mails des Membres et/ou Mentors en vue de réaliser du spamming ou toute autre opération visant à nuire au fonctionnement normal du Site, de la messagerie, forum et aux e-mails de ses utilisateurs ;

• Visant à télécharger, afficher, transmettre de quelle que manière que ce soit tout contenu comportant des virus informatiques ou tout code, dossier ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur ou outil de communications électroniques sans que cette liste ne soit exhaustive ;

• Utilisant un procédé conçu pour déformer, altérer, modifier, désassembler, effacer le Site, les protocoles et les communications, tels que notamment, des virus, chevaux de Troie, un vers, bombes logiques, etc ;

• Altérant ou tentant d’altérer le Site, sa fonctionnalité ou sa disponibilité,

• Contournant, désactivant ou perturbant les fonctions liées à la sécurité du Site et à son intégrité (ou celle de tout équipement électronique quel qu’il soit), ou les fonctions qui empêchent ou limitent l’utilisation du contenu du Site ;

• Utilisant un système automatisé afin d’accéder illégalement au Site ou de créer des comptes Abonnés ;

• Visant à commettre toute action ayant un effet perturbateur et/ou entravant les capacités de communication en temps réel ;

• Ayant un comportement visant à détourner les échanges de groupe de leurs objectifs pédagogiques ;

• Visant à télécharger, collecter, stocker des données personnelles et/ou nominatives afférentes aux autres Membres et/ou Mentors ;

• De nature à nuire aux séances ou relatifs aux sujets des séances de groupe ;

• Constitutif de contrefaçon (portant atteinte aux droits d’auteurs, droits voisins, droits de propriété intellectuelle…).

Il est interdit d’utiliser une fausse adresse e-mail, d’usurper l’identité d’une personne ou entité. 

Le Mentor sera en droit de supprimer ou modifier sans préavis tout message qui violerait les présentes conditions générales d’utilisation et plus généralement les lois et règlements en vigueur. 

En tout état de cause, Keep calm & Grow ne saurait être tenu responsable de tout message diffusé sur l’espace de discussion du programme. Le Mentor ou Keep calm & Grow se réserve également le droit de suspendre, supprimer ou limiter l’accès au Programme et au Site du Membre fautif sans que celui-ci ne puisse se prévaloir d’une quelconque compensation.

Politique de Remboursement et Garanties

La satisfaction du Client à l’égard des activités de Keep calm & Grow est primordiale. Cependant, en raison du temps, des efforts, de la préparation et des soins considérables nécessaires à la création et à la fourniture des contenus et services inclus dans les Programmes, Keep calm & Grow applique une politique stricte de non-remboursement, sauf disposition contraire de la loi ou de la garantie spécifique « Garantie 14 jours » du programme GROW.

En utilisant le Site et/ou en souscrivant à un Programme, le Client comprend et accepte que toutes les ventes et paiements sont considérées comme définitives, sauf en cas d’application de la garantie « Garantie 14 jours » spécifique au programme GROW, qui est décrite dans la section dédiée des CGVU.

Inexecution total ou partielle des obligations du client

En cas d’inexécution totale ou partielle de ses obligations par le Client, Keep calm & Grow pourra mettre fin au Contrat avec effet immédiat, trois (3) jours calendaires après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse. La fin du Contrat qui en résulte ne donne lieu à aucun remboursement ou indemnisation au profit du Client.

Le fait pour Keep calm & Grow de tolérer une situation ne saurait être interprété comme une renonciation à faire valoir ses droits.

Garantie

Keep calm & Grow garantit que les prestations proposées dans le Programme seront animées conformément aux termes des présentes CGVU. Keep calm & Grow ne peut toutefois garantir le résultat de ce Programme, la description faite par Keep calm & Grow des résultats attendus ne reflétant que son opinion. Le Membre reconnaît que Keep calm & Grow ne peut garantir aucun résultat à la suite de son inscription, ces résultats étant basés sur des facteurs qui sont en dehors du contrôle de Keep calm & Grow.

Le membre est seul responsable de la mise en œuvre des outils proposés dans le cadre du Programme et des conséquences d’une telle mise en œuvre. Aucune responsabilité ne pourra être encourue par Keep calm & Grow quant aux éventuelles conséquences qui pourraient résulter de l’application par le membre des outils proposés dans le cadre de son Programme.

Garantie “Garantie 14 jours” du programme GROW

Keep calm & Grow propose pour son programme GROW une « Garantie 14 jours » de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de l’accès aux services GROW.

Pour exercer cette Garantie, le Client pourra s’adresser par e-mail à Keep calm & Grow en exprimant sa volonté de ne pas poursuivre sans aucune ambiguïté, et en mentionnant son nom complet, la date d’accès à la plateforme et l’adresse e-mail associée au Membre concerné.

Sont exclues de cette Garantie, les prestations de services pouvant être délivrées dans le cadre de ce programme, sollicitées par le Client pendant cette période de quatorze (14) jours calendaires telles qu’une séance individuelle, une révision d’un document ou un service individuel et personnalisé. Les tarifs en vigueur de ces services seront facturés et déduits des remboursements des versements préalablement effectués par le client.

À titre d’exemple, si le Client effectue une séance de coaching Positionnement et exerce la Garantie « Garantie 14 jours » , le prix de cette séance sera facturé et déduit du remboursement des versements effectués lors de l’inscription du Client.

Licences et Accès

Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés au Client par les présentes CGVU sont réservés et restent à Keep calm & Grow ou à ses éventuels concédants. L’intégralité des contenus, éléments graphiques, photos, images, supports, enregistrements et informations mis à disposition sur le Site ou fournis par Keep calm & Grow dans le cadre des Programmes appartiennent soit de façon exclusive à Keep calm & Grow, soit à des tiers autorisant Keep calm & Grow à les exploiter.

Utilisation Autorisée

Le Membre bénéficie, sous réserve du respect des CGVU, d’un droit d’usage limité, non exclusif, non transférable, non cessible, pour accéder personnellement au Site et aux Programmes via son Compte, ainsi que pour télécharger les documents dans un format non modifiable. Ce droit est accordé au Membre pendant toute la durée de son accès au Programme et sur l’ensemble des territoires où Keep calm & Grow commercialise le Programme.

Restrictions d’Utilisation

Le Membre s’engage à ne pas :

• Concéder, vendre, céder, louer, exporter, importer, distribuer ou transférer des droits sur le Site ou les Programmes à un tiers ;

• Modifier, copier, décompiler, effectuer l’ingénierie inverse, désassembler tout ou partie des éléments composant le Site ou les Programmes, tenter de dériver le code source, ou créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie du Site ou des Programmes, sauf si la loi applicable en dispose autrement ;

• Supprimer, masquer ou modifier les mentions de droit des marques ou d’autres mentions de propriété incluses sur le Site.

Toute violation des droits de Keep calm & Grow pourra entraîner des poursuites judiciaires.

Informations Confidentielles

Informations Communiquées par Keep calm & Grow

Les informations et documents communiqués par Keep calm & Grow dans le cadre du Programme sont confidentiels, y compris les supports écrits, audio et vidéo, les messages publiés par les autres Membres sur le Site et les enregistrements des appels de groupe.

Le Membre s’engage à :

• Respecter le caractère confidentiel de ces informations et à prendre toutes mesures utiles pour empêcher leur divulgation à des personnes non autorisées, sauf autorisation écrite préalable de Keep calm & Grow ;

• Utiliser ces informations uniquement pour son propre compte dans le cadre de sa participation au Programme ;

• Ne pas dupliquer ces informations, sauf si cela est nécessaire pour la mise en œuvre de sa participation au Programme conformément à l’objectif visé par le Programme.

Propriété Intellectuelle des Livrables

Les biens et prestations livrables sont protégés par la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle. La vente d’un service ou d’un bien livrable n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle appartenant à Keep calm & Grow au bénéfice du Client.

Toute reproduction, représentation, intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, du contenu des prestations ou biens livrables, faite en dehors de l’usage interne du Client destinataire de la prestation ou du bien, est interdite sans le consentement exprès de Keep calm & Grow. En cas de consentement donné, le Client s’engage à respecter l’intégrité de l’œuvre, en évitant toute adjonction, extraction, modification ou adaptation, et à citer la source : « Keep calm & Grow, tous droits réservés. Toutes reproductions et représentations interdites ».

Ces obligations resteront en vigueur vingt (20) ans après la fin de la participation du Membre, et ce, pour quelque motif que ce soit.

Contenu du Membre

Propriété et Droits sur le Contenu du Membre

Les questions posées par le Membre et les bonnes pratiques qu’il partage sur le Site ainsi que les témoignages du Membre sont et demeurent la propriété du Membre (ci-après dénommés « Contenu du Membre »). Le Membre garantit détenir l’ensemble des droits sur le Contenu du Membre et notamment qu’il ne porte pas atteinte aux droits des tiers.

Utilisation du Contenu du Membre

Le Membre est informé que le Contenu du Membre mis en ligne sera incorporé à la base de données du Site. Le Membre concède, à titre non exclusif, les droits suivants sur le Contenu du Membre :

• Le droit de reproduire, modifier, adapter, représenter et traduire tout ou partie du Contenu du Membre sur tout support d’enregistrement, actuel ou futur, et notamment sur tout serveur ou disque dur, en tout format et par tout procédé ou technologie connu(e) ou inconnu(e) à ce jour, et par tout type de medium de communication, notamment internet y compris les sites de tiers, réseaux sociaux, intranet, supports papiers ou presse écrite ;

• Le droit de concéder, à titre onéreux ou gratuit, des sous-licences des droits concédés au titre de la licence ci-dessus mentionnée à tout tiers, dans le cadre des opérations mentionnées ci-dessus.

Durée et Portée

Ces droits sont concédés à Keep calm & Grow à toutes fins commerciales et non commerciales, pour toute la durée légale des droits d’auteur applicable à ce jour et dans l’avenir et pour le monde entier. À titre d’exemple, les textes issus des canaux de communication (Chat, Slack, WhatsApp, etc.) peuvent être reproduits avec le prénom ou pseudonyme du Client sur des sites tiers pour faire la promotion des services de Keep calm & Grow. Keep calm & Grow s’interdit d’ajouter l’information sur le nom de famille du Membre ou tout autre information permettant d’identifier le Membre sans son autorisation écrite.

Captation d’Image et de Voix

Dans le cadre de la participation aux sessions collectives ou individuelles, le Membre autorise Keep calm & Grow à capter son image et/ou sa voix sous forme de photographies, vidéos et/ou enregistrements audio. 

Pour des fins pédagogiques, Keep calm & Grow pourra être amené à utiliser les contenus produits lors de séances avec le Membre. 

Le Membre autorise Keep calm & Grow à utiliser ces photographies, vidéos et/ou enregistrements audio, intégralement ou par extrait, afin qu’ils soient mis en ligne sur le Site à disposition des seuls autres Membres participant au même Programme que le Membre concerné. Cette autorisation est accordée sur l’ensemble des territoires où le Site est accessible et pour la durée du Programme augmentée de cinq (5) ans. 

Keep calm & Grow disposera de toute liberté dans le choix des images et des prises de son, du montage et des coupes éventuelles, sous réserve du respect de l’image du Client. Keep calm & Grow s’interdit expressément de céder la présente autorisation à un tiers. La présente autorisation est consentie à titre gratuit et sans contrepartie. Le Membre reconnaît expressément qu’il n’est lié par aucun contrat exclusif pour l’utilisation de son image et de sa voix.

Force Majeure

Les cas de force majeure constituent, en application de l’article 1148 du Code Civil, « un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées », notamment conflits de travail (grève), inondations, incendies, conflits armés (guerre, émeute, insurrection…), difficultés de transport ainsi que toute autre cause extérieure entravant la réalisation d’une prestation par Keep calm & Grow ou par ses partenaires, ses fournisseurs ou ses co-contractants.

Lorsque Keep calm & Grow est contrainte d’annuler une prestation de services ou tout ou partie d’une formation pour cause de force majeure, celle-ci pourra conserver les sommes versées à concurrence des dépenses déjà engagées au titre de la prestation de services respective. Le solde sera restitué au Client, mais aucune indemnité ne sera due à titre de dommages et intérêts.

Confidentialité et Protection des Données Personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Pendant la durée des Programmes, Keep calm & Grow prend toutes les mesures raisonnables pour maintenir la confidentialité des informations du Membre.

Cependant, il existe un risque inhérent à toutes les formes de communication électronique et les communications entre le Membre et Keep calm & Grow peuvent être illégalement interceptées par des tiers qui ne sont pas sous le contrôle de Keep calm & Grow. Keep calm & Grow ne peut pas garantir la sécurité des informations transmises via Internet, par courrier électronique, par téléphone ou par message texte. Toutes les communications avec Keep calm & Grow que le Membre initie sont effectuées sous sa propre responsabilité.

Toutes les informations et données du Membre de nature confidentielle, notamment les éléments relatifs à sa vie privée et personnelle (ci-après dénommées « Informations Confidentielles du Membre »), seront traitées par Keep calm & Grow dans la plus stricte confidentialité. Elles ne seront pas divulguées à des tiers ni utilisées par Keep calm & Grow à des fins commerciales autres que pour réaliser le contenu du Programme, sauf consentement écrit explicite. Les Informations Confidentielles du Membre n’incluent pas les informations qui :

• Sont ou deviennent publiques sans violation de l’obligation de confidentialité par Keep calm & Grow ;

• Étaient en possession de Keep calm & Grow avant leur divulgation par le Membre ;

• Sont reçues par Keep calm & Grow indépendamment d’une partie tierce libre de divulguer ces informations ;

• Sont développées indépendamment par Keep calm & Grow, sans utiliser les Informations Confidentielles du Membre.

Keep calm & Grow peut divulguer certaines informations fournies par le Membre pendant la durée du Programme, ou tirées de sa participation en tant que Membre, lorsque cela est nécessaire pour éviter tout dommage imminent et prévisible pour le Membre ou pour une autre personne, ou tel que requis par la loi.

Le Membre accepte et reconnaît que les contenus du Membre et les réponses apportées par les Mentor de Keep calm & Grow ainsi que les sessions vidéo de groupe se tenant dans le cadre du Programme seront enregistrés et partagés avec les autres Membres. En conséquence, toute information communiquée par le Membre dans le cadre de ces séances de groupe ou sur le Site ne pourra être considérée comme une Information Confidentielle du Membre.

Durée et Résiliation

Durée

Sauf dérogation des Conditions Particulières (Convention de formation et/ou Devis), les Programmes sont souscrits, selon les cas, pour une durée mensuelle ou trimestrielle.

Résiliation à l’initiative du membre

En cas de cessation anticipée de la formation par le Membre pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié et les sommes versées sont intégralement dues.

Si le Membre est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Résiliation à l’initiative de Keep calm & Grow

En cas de manquement par le Membre à l’une quelconque de ses obligations, Keep calm & Grow pourra résilier son inscription après l’envoi d’une mise en demeure par tous moyens, restée sans effet pendant quinze (15) jours calendaires. Si le manquement concerne une obligation de ne pas faire ou est de nature grave et/ou répété, tels que notamment : fraude sur les informations fournies à Keep calm & Grow, perturbation du bon fonctionnement du Site, propos injurieux, contrefaçon, atteinte aux droits des tiers, ou perturbation du Programme, Keep calm & Grow pourra résilier l’accès au Programme sans préavis à compter de la notification de la résiliation. Le Membre ne pourra prétendre à aucune indemnité, mais Keep calm & Grow se réserve le droit de demander une indemnisation intégrale pour tout dommage éventuellement subi.

En cas de résiliation anticipée de la formation suite à un manquement du Client, le présent contrat est résilié et les sommes versées sont intégralement dues.

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de Keep calm & Grow pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié et seules les prestations dispensées seront dues.

Conséquence de la résiliation (ou de l’arrêt du Programme GROW)

Après résiliation pour quelque cause que ce soit (ou exercice de la Garantie « Garantie 14 jours » du programme GROW), le Membre n’aura plus accès au Site et son historique de progression dans le Programme sera supprimé ; il ne pourra donc plus accéder au contenu du Programme.

Mode de communication

Sauf lorsqu’un formalisme spécifique est expressément imposé, le Client reconnaît la validité et la valeur probante des courriers électroniques (courriels) échangés avec Keep calm & Grow dans le cadre de l’exécution du Contrat et leur attribue la même valeur qu’un courrier postal.

Indépendance des parties

Le Client et Keep calm & Grow reconnaissent agir chacun pour leur propre compte.

Le Contrat formé entre les parties sur la base de ces CGVU ne constitue ni une association, ni une franchise, ni un mandat donné par le Client à Keep calm & Grow.

Cession

Le contrat est conclu en considération de la personne du Client et/ou du Membre, qui ne pourra céder son accès au Programme à un tiers.

Les commandes passées en vertu des présentes CGVU ne pourront faire l’objet d’une cession totale ou partielle, de la part du Client, à titre onéreux ou gracieux, sans l’accord écrit et préalable de Keep calm & Grow.

Contact et Relation client

Pour toute question concernant les présentes CGVU, le Client peut contacter Keep calm & Grow à l’adresse suivante :  hello@keepcalmandgrow.com.

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut adresser un courriel à l’adresse générique de Keep calm & Grow : hello@keepcalmandgrow.com.

Droit applicable

Toutes les contestations relatives aux ventes de services et formation conclues par Keep calm & Grow, ainsi qu’à l’application ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, des Conditions Particulières et des autres documents contractuels entre les parties sont régies par la loi française.

Règlement des litiges et juridiction compétente

Pour toute réclamation, le Client doit s’adresser au service client de Keep calm & Grow par écrit, par courriel à l’adresse : hello@keepcalmandgrow.com.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention fera l’objet d’une tentative de règlement amiable dans les trente (30) jours calendaires de la notification d’un désaccord par l’une ou l’autre des parties. A défaut d’une solution amiable dans ce délai, la partie la plus diligente saisira le tribunal compétent de Nantes.